Les statuts du club :
OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article 1 : constitution, dénomination, objet
Le 14 octobre 1982, par assemblée générale constitutive réunie à Ambérieu en Bugey, a été créé « LE RAIL CLUB » association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et ayant pour but le développement des activités sportives au sein de la corporation cheminote ambarroise.La durée est illimitée.
L’assemblée générale de février 1994 a décidé d’ouvrir l’adhésion à l’association à tous les sportifs ambarrois et de la région. Pour imager cette évolution, le nom de l’association a été changé et s’appelle dorénavant «LA ROUE LIBRE AMBARROISE».
Les modifications votées en assemblée générale le 19 janvier 2013 ont pour objet la mise en conformité des statuts avec la législation actuelle.
La ROUE LIBRE AMBARROISE a pour objet la pratique du cyclisme de loisir et de compétition, sous toutes ses formes (route, VTT, ….) dans un esprit convivial et amical. La pratique d’autres sports (ski, ski de fond, course à pied…..) est encouragée par l’association.
Le siège social est fixé à AMBERIEU EN BUGEY.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. La ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
Article 2 : moyens d’action
La ROUE LIBRE AMBARROISE organise les assemblées légales des associations loi de 1901, et des réunions périodiques du bureau, du conseil d’administration et des adhérents. Ces assemblées font l’objet de comptes rendus diffusés aux adhérents.
Elle organise des manifestations sportives : compétitions, rallyes, randonnées …..et des entraînements.
Elle organise des sorties collectives sportives (cyclisme sur route, VTT, et autres sports) hebdomadaires et annuelles, à la journée ou d’une durée plus importante.
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience de chacun de ses membres.
Article 3 : Conditions d’adhésion et cotisation
La ROUE LIBRE AMBARROISE se compose de membres actifs. Les membres actifs sont ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle
Le titre de membre d’honneur peut-être décerné, par le conseil d’administration, aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’association sans être tenu de payer ni cotisation annuelle, ni droit d’entrée.
Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.
Le taux de la cotisation et le montant du droit d’entrée sont fixés chaque année par l’assemblée générale.
Article 4 : perte de la qualité de membres
La qualité de membre se perd par :
- la démission,
- le décès,
- la radiation prononcée, pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, par le conseil d’administration, le membre intéressé ayant été préalablement invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 5 : affiliation
La ROUE LIBRE AMBARROISE est affiliée à la FFCT, elle s'engage
- à payer les cotisations
- à se conformer aux statuts et règlements
- à se soumettre aux sanctions disciplinaires éventuelles
de cette fédération.
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 6 : le conseil d’administration
La ROUE LIBRE AMBARROISE est dirigée par un conseil d’administration composé de 14 membres reflétant la composition de l’assemblée générale s’agissant de l’égal accès des hommes et des femmes dans cette instance.
Ils sont élus au scrutin secret pour une durée de 3 années par l’assemblée générale des électeurs prévus à l’alinéa suivant, renouvelable tous les 3 ans.Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
- Est électeur tout membre pratiquant âgé de 16 ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé, chaque membre électeur ne pouvant détenir plus de 3 pouvoirs. Le vote par correspondance n’est pas admis.
- Est éligible au conseil d’administration toute personne âgée de 16 ans au moins le jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations.
En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 7 : le bureau
Le conseil d’administration élit chaque année au scrutin secret, son bureau comprenant le président, 1 ou 2 vice présidents, le secrétaire et le secrétaire adjoint, le trésorier et le trésorier adjoint de la ROUE LIBRE AMBARROISE.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le bureau assure le bon fonctionnement de l'association. Il veille à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration.
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il conclut tous les accords, sous réserve des autorisations qu'il doit obtenir du conseil. .
Le Président peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs, avec l'autorisation du conseil d'administration.
Le Secrétaire est chargé de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association à l'exception de des écritures comptables.
Le Trésorier est chargé de tenir, ou de faire tenir sous son contrôle, la comptabilité de l'association. Vis-à-vis des organismes bancaires, le Président et le Trésorier, avec l'accord du conseil d'administration, ont délégation de signature pour tout moyen de paiement.
Article 8 : réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers des membres est nécessaire pour valider les délibérations.
Il est tenu un compte rendu des séances rédigé par le secrétaire ou son suppléant et transmis à tous les adhérents.
Article 9 : l’assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale de la ROUE LIBRE AMBARROISE.comprend tous les membres à jours de leur cotisation y compris les membres mineurs. Il sont convoqués au moins 15 jours avant la date fixée, et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations. Seul les membres âgés de 16 ans au moins au jour de l’élection sont autorisés à voter.
Elle se réunit au moins une fois par an, dans un délai de 6 mois après la clôture de l’exercice. En outre elle se réunit chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour est proposé par le conseil d’administration.
Son bureau est celui du conseil d’administration.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du conseil d’administration et à la situation morale et financière.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration dans les conditions fixées par l’article 6.
Elle nomme les représentants de l’association auprès des fédérations auxquelles l’association est affiliée.
L’assemblée générale fixe le prix du remboursement des frais de déplacement, ou mission ou formation effectuées pour l’association.
Ne devront être traités lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Article 10 : délibération et assemblée générale extraordinaire
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’article 9 est nécessaire. Si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour une deuxième assemblée, à 6 jours au moins d’intervalle, qui délibère quel que soit le nombre de membres présents.
Si il y a lieu une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée aux mêmes conditions qu’une assemblée générale ordinaire.
Article 11 : ressources de l’association
Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.
Les dépenses sont ordonnancées par le président.
Pour garantir la bonne tenue de la comptabilité , et pour avoir un avis sur la gestion de l’association, l’assemblée générale nomme un vérificateur aux comptes pour une durée de 3 ans.
Le conseil d’administration doit adopter le budget prévisionnel annuel avant le début de l’exercice suivant.
Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la prochaine assemblée générale.
Les ressources de l’association se composent de:
- produit des cotisations et droits d’entrée versés par les membres
- subventions diverses
- produit des fêtes, manifestations, intérêts et rétribution des services rendus.
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou à défaut par tout autre membre du conseil d’administration spécialement habilité à cet effet par le conseil d’administration.
MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 12 : modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil d’administration ou du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale, soumise au bureau au moins 1 mois avant la séance.
Article 13 : Dissolution
L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association, convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres visés au 1er alinéa de l’article 9.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à 6 jours d’intervalle; elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de ses membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.
Article 14 :
En cas de dissolution, par quelque mode que se soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net conformément à la loi, à une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association
FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR
Article 15 : formalités administratives
Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
- les modifications apportées aux statuts,
- le changement de titre de l’association, le transfert du siège social,
- les changements survenus au sein du conseil d’administration et de son bureau.
Article 16 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 17 :
Les statuts et règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent être apportées doivent être communiquées à la direction départementale de la jeunesse et des sports dans le mois qui suit leur adoption en assemblée générale.
Les statuts modifiés ont été adoptés en assemblée générale tenue à AMBERIEU EN BUGEY le 19 janvier 2013
AMBERIEU EN BUGEY le 5 février 2013
Le Président, La Secrétaire,